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Devis et factures du BTP, sans se tromper de mentions
Un kit de modèles à remplir pour les micro-entrepreneurs du bâtiment en franchise de TVA (plombiers, artisans) : devis, facture, facture d'acompte sans TVA, et une liste de contrôle des mentions.
Téléchargement gratuit : le modèle de devis micro-entrepreneur
Un modèle de devis BTP à remplir, pour un micro-entrepreneur en franchise de TVA, construit à partir des fiches officielles service-public F31144, F21746 et F36008. Gratuit, sans inscription.
Télécharger le modèle de devis (PDF) Télécharger la checklist gratuite (PDF)Version 2.0-micro, relecture professionnelle en cours : ce modèle n'est pas un conseil juridique. La mention de TVA, la mention d'assurance et les seuils de franchise sont à faire valider par un comptable ou le service des impôts des entreprises.
Votre entreprise est assujettie à la TVA ? Modèle de devis avec TVA (version 1.0, ancienne).
Ce que contiendrait le kit complet
- Un modèle de devis, de facture et de facture d'acompte, sans colonne de TVA
- Un tableau comparatif : franchise de TVA ou assujetti à la TVA
- Des repères sur la plomberie, la décennale, les pénalités de retard et la facturation électronique
- Une liste de contrôle des mentions, avec des liens vers les sources officielles
Ce sont des modèles de documents, pas un logiciel de facturation. Ils ne remplacent pas une plateforme agréée pour la facturation électronique, ni l'avis d'un comptable. Le contenu est en cours de vérification : certains points (formule de la mention de TVA, seuils de franchise pour les services, acomptes, mention d'assurance décennale, taux de pénalités, sous-traitance) doivent être confirmés avant la mise en vente. Une variante pour les entreprises assujetties à la TVA existe (version 1.1) mais n'est pas la priorité.
Liste d'attente
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